La loi UK Bribery Act est considérée comme la législation de lutte contre la corruption la plus stricte au monde. Elle fait partie, avec la loi américaine FCPA, de l’une des deux mesures de lutte contre la corruption qui instaure des normes mondiales modernes en matière de prévention de la corruption et d’application. La loi UK Bribery Act augmente les risques de responsabilité des sociétés, dirigeants et personnes et a un champ d'application plus large que l’ancienne loi FCPA. La conformité est la clé pour les sociétés britanniques qui travaillent à l’étranger, car les sanctions sont sévères, notamment les amendes, la confiscation de biens, voire les peines de prison.
La loi UK Bribery Act inclut deux infractions générales : l’offre ou le don d’un « avantage », et la demande, l’acceptation de recevoir ou l’acceptation d’un « avantage ». Elle approfondit ces généralités en mettant en avant la corruption des fonctionnaires étrangers, ainsi que l’échec des sociétés commerciales à empêcher efficacement les actes de corruption par l’application de politiques appropriées. La conformité à la loi UK Bribery Act inclut par ailleurs la gestion adéquate des risques des tiers, l’une des principales différences par rapport à la loi FCPA.
Découvrez en quoi la formation de la lutte contre la corruption peut aider
Mesure 1 : Assurez-vous que vos politiques et procédures intègrent les directives élevées de la loi UK Bribery Act, et qu’elles sont diffusées efficacement aux salariés et attestées par ceux-ci.
Mesure 2 : Proposez plusieurs méthodes de dénonciation, notamment une ligne téléphonique spéciale de conformité pour permettre à votre personnel d’identifier et de signaler des violations potentielles.
Mesure 3 : Dispensez une formation approfondie sur la lutte contre la corruption à toute votre main-d’œuvre et élaborez un programme solide de formation sur plusieurs années pour les salariés occupant des postes exposés aux risques de corruption.
Mesure 4 : Mettez en œuvre un système de gestion des risques liés aux tiers transparent pour conformer votre chaîne logistique aux normes internationales de lutte contre la corruption.
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