En vigueur depuis le 26 novembre 2013; dernière mise à jour le 16 juillet 2017
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La présente déclaration de confidentialité s'applique à navexglobal.com et aux sites Web et services de NAVEX Global qui collectent des données et affichent les présentes conditions. Elle ne s'applique pas aux sites, services ou produits de NAVEX Global qui n'affichent pas ou ne fournissent pas de lien vers cette déclaration ou qui contiennent leur propre déclaration de confidentialité.
NAVEX Global, Inc. («NAVEX Global», anciennement Global Compliance Services, Inc., EthicsPoint, Inc., ELT, Inc. et Policy Technologies International, Inc.) et sa filiale GCS Compliance Services Europe Limited, se sont engagées à protéger votre vie privée de multiples façons, y compris en appliquant des mesures de sécurité approuvées par le secteur pour se prémunir contre la perte, l'abus et l'altération des données contenues dans nos systèmes. L'objectif de la présente déclaration de confidentialité est de décrire les mesures prises pour sécuriser et conserver les données personnelles de nos clients et visiteurs lorsqu'elles sont collectées sur les sites faisant l'objet de la présente déclaration de confidentialité. Parmi ces sites figurent navexglobal.com, ethicspoint.com, elt.com, globalcompliance.com, alertline.com et policytech.com. Toute information qui nous est transmise ne sera jamais vendue, louée, échangée ou partagée autrement que comme stipulé dans la présente politique.
NAVEX Global ne publie pas de textes, d'images ou de contenus multimédia qui représentent la nudité, font usage d'un vocabulaire obscène ou de la violence ou affichent d'autres informations inadaptées aux enfants. Les sites Web exploités par NAVEX Global ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans NAVEX Global ne collectera ni ne conservera sciemment de données émanant de ou concernant des enfants de moins de 13 ans. NAVEX Global s'engage à respecter les lois en matière de confidentialité auxquelles elle est soumise et à se conformer aux normes de confidentialité les plus strictes du secteur.
NAVEX Global n'est pas responsable du contenu des données clients enregistré sur le système de NAVEX Global par des rapporteurs de la Hotline/Ethicsline ou des représentants des sociétés clientes. Notre responsabilité est limitée à la collecte et la sécurisation des informations conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité, nos contrats avec les clients et la loi en vigueur.
Collecte et utilisation
Collecte et utilisation des informations
NAVEX Global collecte différents types d'informations afin de vous fournir les meilleurs produits et services possible et de fonctionner efficacement. Certaines de ces informations sont transmises directement par vous, d'autres peuvent être fournies par votre employeur dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services. Il nous arrive aussi de collecter des informations en examinant comment vous interagissez avec notre site Web, nos produits et services.
Quelles données sont collectées
Inscription: orsque votre organisation ou vous-même vous inscrivez afin d'utiliser nos sites ou services, de participer à un webinaire ou de recevoir des informations supplémentaires sur nos produits et services, il se peut que nous collections certaines données nécessaires comme votre nom, votre fonction et des informations de contact telles que vos adresse électronique, numéro de téléphone et adresse.
Utilisateurs agréés: pour accéder à certains de nos produits et services, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations spécifiques (notamment votre identifiant de connexion) qui nous permettent de vérifier votre identité avant que vous accédiez à certaines données que nous hébergeons. En outre, nous pourrions utiliser des outils et autres logiciels de suivi dans nos applications pour collecter des informations relatives aux pages et domaines des pages que vous visitez. Ces informations de vérification d'identité sont conservées en sécurité sur nos propres serveurs et ne sont exploitées que pour vous aider à accéder à votre compte ou votre rapport; ces informations ne sont pas divulguées en dehors du système NAVEX Global concerné, sauf autorisation expresse. Les informations dépersonnalisées sur votre utilisation de nos services pourraient être partagées avec des parties tierces fiables pour nous permettre d'améliorer les fonctions de nos applications mais cela ne concerne aucune donnée personnelle.
Rapporteurs Hotline/EthicsLine: aucune information d’identification personnelle n'est collectée automatiquement auprès des rapporteurs qui utilisent les applications NAVEX Global. Les informations d’identification personnelles telles que le nom et l'adresse électronique ne sont sauvegardées que lorsqu'un rapporteur les transmet volontairement pour qu'elles soient utilisées par une entreprise cliente. D'autres informations, telle que l'adresse IP, pourraient être collectées automatiquement auprès des rapporteurs qui utilisent les applications NAVEX Global. En outre, pour accéder à un rapport que vous auriez soumis, il vous faudra peut-être nous fournir des informations spécifiques (comme une clé de rapport et un numéro d'identification personnel) qui nous permettent de vérifier votre identité avant d'avoir accès aux informations que vous auriez fournies. Ces informations de vérification d'identité sont conservées en sécurité sur nos propres serveurs et ne sont exploitées que pour vous aider à accéder à votre rapport, sauf autorisation expresse ou obligation légale.
La façon dont nous collectons les informations
NAVEX Global a recours à différents moyens pour collecter les informations sur votre utilisation de nos sites et services, notamment:
des formulaires en ligne lorsque, par exemple, vous complétez un formulaire d'inscription
des technologies telles que les cookies (veuillez vous référer à la section Cookies pour de plus amples informations sur cette technologie)
les journaux Web qui nous permettent de collecter des informations standard que votre navigateur envoie à chaque site Web visité, notamment votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, le site que vous venez de quitter ainsi que les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur notre site
Pour les utilisateurs agréés de nos applications, nous pourrions utiliser des outils et autres logiciels de suivi dans nos applications pour collecter des informations relatives aux pages et domaines de nos pages que vous visitez, qui nous permettent d'améliorer nos fonctions dans nos applications.
Comment nous utilisons les informations personnelles
NAVEX Global utilise les informations collectées pour fonctionner et améliorer ses produits et services et pour répondre aux demandes sur les promotions ou produits et services offerts.
Visiteurs: Lorsque NAVEX Global collecte des données personnelles auprès des visiteurs de nos sites, les informations recueillies auprès de ces utilisateurs adhérents ne sont utilisées que pour répondre aux demandes des visiteurs. Si les demandes des participants adhérents concernent des partenaires de NAVEX Global, nous ne fournirons des données personnelles que pour répondre à ces demandes. NAVEX Global vend, loue, échange et partage les données personnelles propres aux visiteurs uniquement comme stipulé dans la présente Déclaration. Si vous nous fournissez vos données personnelles ou choisissez de recevoir de notre part des communications par courrier électronique, nous utiliserons ces informations pour vous envoyer ces communications. Les individus peuvent accepter ou refuser de recevoir des communications par courrier électronique en utilisant les options disponibles dans les courriers électroniques reçus. En ce qui concerne les participants à nos webinaires, les seules données personnelles que nous partageons sont les informations d'inscription aux sessions. Elles ne sont partagées qu'avec les présentateurs des webinaires pour qu'ils puissent fournir le service demandé. Ils ne sont pas autorisés à faire usage de ces informations à leurs propres fins de marketing.
Utilisateurs licenciés de produits et services: Des données personnelles telles que le nom, les informations de contact, le nom d'utilisateur et le mot de passe sont sauvegardées dans notre base de données afin d'accéder à et d'utiliser certaines applications logicielles. Ces informations de vérification d'identité sont conservées en sécurité et exploitées pour vous aider à accéder à votre compte et ne sont pas divulguées en dehors du système NAVEX Global concerné, sauf autorisation expresse ou obligation légale. Nous pourrions partager les informations dépersonnalisées relatives à votre utilisation de nos applications avec des parties tierces fiables, permettant à NAVEX Global de vous fournir des services et fonctions améliorés.
Rapporteurs Hotline/EthicsLine: aucune information directement identifiable n'est collectée automatiquement auprès des rapporteurs qui envoient une demande. Les informations directement identifiables telles que le nom et l'adresse électronique ne sont collectées et sauvegardées que lorsqu'un rapporteur les transmet volontairement. D'autres informations, telle que l'adresse IP, pourraient être collectées automatiquement auprès des rapporteurs qui utilisent les applications NAVEX Global. Ces informations automatiquement collectées pourraient être utilisées pour protéger et sécuriser l'intégrité de nos systèmes et données que nous hébergeons et pourraient être partagées dans le respect de la loi pour mettre en application nos droits ou par obligation de la loi en vigueur.
Veuillez noter que lorsque des données personnelles sont collectées dans les applications logicielles que nous offrons, nous le faisons au nom de nos organisations clientes et ces organisations clientes qui gèrent les données conformément à leurs propres politiques et procédures internes. Toute question pour savoir comment cette organisation cliente traite, utilise ou partage vos informations lui devra être adressée en la contactant directement. Nous répondrons aux requêtes de l'organisation cliente pour retirer ou éditer des données dans un délai raisonnable.
ACCÈS
Accès aux informations personnelles
NAVEX Global reconnaît que vous pourriez avoir le droit d'accéder à vos données personnelles. Toutefois, dans plusieurs cas, NAVEX Global n'a aucune relation directe avec les individus dont elle traite les données personnelles parce qu'il collecte ces informations au nom de son client. Toute personne désirant accéder à ses données personnelles ou qui souhaite corriger, modifier ou supprimer des données inexactes doit s’adresser à notre client (le gestionnaire des données). Puisque NAVEX Global s'occupe uniquement du traitement des informations personnelles au nom de ses clients, les demandes adressées directement à NAVEX Global seront transférées à notre client pour une réponse. NAVEX Global répondra aux instructions de notre client concernant les demandes d'accès/de correction/de suppression dans un délai raisonnable.
Dans le cas où NAVEX Global a une relation directe avec une personne dont elle traite les données personnelles et où cette personne se trouve dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume uni, vous pourriez avoir le droit d'accéder à vos informations. Vouspourriez aussi demander des informations concernant: le but du traitement; les catégories des données personnelles concernées; avec qui (en dehors de NAVEX Global) nous pourrions partager vos données personnelles; quelle était la source des informations (si vous ne l'avez pas directement mentionnée à NAVEX Global); et combien de temps elles ont été stockées. Vous avez le droit de demander que les données personnelles stockées par NAVEX Global soient modifiées dans le cas où elles ne sont pas exactes. Vous pourriez aussi demander à NAVEX Global de supprimer des données ou d'arrêter le traitement de ces données, sujettes à certaines exceptions. Vous pourriez aussi demander à NAVEX Global d'arrêter d'utiliser vos données à des fins directes de marketing. Dans plusieurs pays, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection de données compétente si vous avez des préoccupations concernant la méthode utilisée par NAVEX Global pour traiter vos données personnelles. À votre demande, et dans le cas où cela est techniquement faisable, NAVEX Global vous donnera une copie de vos données personnelles ou les transmettre directement à un autre contrôleur.
Pour introduire une demande, veuillez nous contacter à privacy@navexglobal.com avec «Demande liée aux informations personnelles» en objet, et communiquez-nous tous les détails relatifs à votre demande, y compris vos coordonnées et tout autre détail que vous estimez être pertinent.
NAVEX Global répond à toute demande d'accès dans un délai de 30 jours après réception de ladite demande.
Nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte sera actif ou qu’elles seront nécessaires pour fournir des services à votre organisation. Nous conserverons et utiliserons vos informations, si nécessaire, pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire valoir nos engagements.
COOKIES, FICHIERS GIFS & FICHIERS JOURNAUX
Utilisation des cookies, pixels invisibles et fichiers journaux:
Des technologies telles que les cookies, les balises, les tags et les scripts sont utilisées par NAVEX Global et ses partenaires spécialisés dans le suivi. Ces technologies nous permettent d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de rassembler des informations géographiques sur notre base d'utilisateurs de façon générale. Il est possible que nous recevions des rapports individuels ou cumulés créés par ces sociétés grâce à l’utilisation de ces technologies.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur.
NAVEX Global utilise les cookies sur nos sites afin d'y analyser le trafic et des données telles que l'heure/la date de la visite, l'heure/la date de la dernière visite, la page consultée ou encore le site de renvoi. NAVEX Global suit également les clics effectués dans les courriers électroniques qu'elle envoie. Ces données permettent de mettre à jour certaines informations dans le profil de l'utilisateur, d'identifier les espaces qui intéressent le plus les destinataires adhérents des courriers électroniques et de personnaliser les messages électroniques qui leur sont adressés.
Nous utilisons aussi des cookies d'identification de session pour que nos utilisateurs autorisés et rapporteurs accèdent à nos produits et services. Ces cookies de session facilitent la navigation sur notre site et l'accès à nos produits et services. Les cookies d’identification de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez quand même utiliser certaines parties de notre site, mais votre utilisation de certaines zones de notre site, de nos produits ou services, sera limitée.
Dans certaines circonstances, et après notification appropriée aux utilisateurs autorisés, nous utiliserons des cookies persistants (cookies qui n'expirent pas lorsque votre navigateur est fermé). Dans ces situations, les utilisateurs autorisés sont invités à accepter le placement d'un cookie avant son activation. Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment depuis un formulaire où il leur suffit de décocher la case autorisant NAVEX Global à sauvegarder les informations. Tout cookie persistant qui n'est pas utilisé pendant 30 jours expirera automatiquement.
Comme la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations et les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations incluent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, et les données issues du parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour analyser des tendances, administrer le site, suivre la navigation des utilisateurs à l’intérieur du site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité.
En outre, les variables de session peuvent être utilisées temporairement dans votre système de cache pour faciliter votre transaction avec notre site. Il s'agit notamment d'informations telles que des numéros alphanumériques produits automatiquement et conservés durant votre session sur notre site Web pour faciliter les transactions page à page. Nous ne sauvegardons que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse, le nom de l'entreprise ou d'autres informations d'identification des utilisateurs autorisés; aucune information n'est sauvegardée concernant les autres utilisateurs, sauf indication contraire dans la présente politique.
Nos partenaires de suivi tiers et nous-mêmes avons recours à une technologie logicielle appelée «pixels invisibles» (ou «balises Web») pour nous aider à mieux gérer le contenu de notre site en nous informant de son efficacité. Les pixels invisibles sont de minuscules images associées à un identifiant unique, qui fonctionnent comme les cookies et suivent les actions en ligne des utilisateurs d’Internet. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur, les pixels invisibles sont incorporés de manière invisible sur les pages Web et ont à peu près la taille du point à la fin de cette phrase.
Nous utilisons des pixels invisibles dans nos courriers électroniques HTML pour savoir s’ils ont été ouverts par leurs destinataires. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes marketing.
OBJETS DE STOCKAGE LOCAL
Objets de stockage local (Flash/HTML 5)
Nous utilisons des objets de stockage local (LSO) tels que HTML 5 pour stocker le contenu et les préférences. Les partenaires tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir certaines fonctionnalités sur notre site pour afficher de la publicité liée à votre navigation Web utilisent des objets locaux partagés (LSO) tels que HTML 5 pour recueillir et stocker des informations. Plusieurs navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour supprimer les LSO HTML 5. Pour gérer les cookies Flash, cliquez
PUBLICITÉ
Publicité
Nous collaborons avec un réseau d'annonceurs tiers pour afficher des publicités sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire publicitaire utilise des cookies et des balises Web pour recueillir des informations non personnelles concernant vos activités sur ce site Web et d’autres sites en vue de proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous proposer des publicités ciblées, vous pouvez désactiver cette fonction en cliquant ici (ou si vous résidez au sein de l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que la désactivation de cette fonction ne vous empêchera pas de recevoir des publicités. Vous continuerez de recevoir des annonces génériques.
COMMUNICATIONS SÉCURISÉES
Communications sécurisées
NAVEX Global prendra des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles en sa possession contre toute perte, tout abus et accès non autorisé, toute divulgation, altération et destruction.
Dans le cas des utilisateurs autorisés et des rapporteurs, les communications entre le site de NAVEX Global et le navigateur Web d'un utilisateur font l'objet d'un cryptage SSL de 128 bits minimum et sont régies par différents certificats de sécurité externes pour protéger la confidentialité des données. NAVEX Global n'autorise pas les utilisateurs à transférer ou à recevoir des informations confidentielles, à moins qu'ils utilisent une session cryptée et approuvée de 128 bits au moins.
Nous respectons les normes en vigueur pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées pendant leur transmission et une fois qu’elles sont en notre possession. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 10 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser une approche commercialement acceptable pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Pour toute question relative à la sécurité sur notre site Web, veuillez nous envoyer un courrier électroniquel à itsecurity@navexglobal.com avec en objet «Questions sur la sécurité du site Web».
UTILISATION DES PARTIES TIERCES.
Utilisation des services de tiers
NAVEX Global s'associe à certaines parties tierces pour offrir des services Web incluant la fourniture de courriers électroniques et le streaming de contenu, susceptibles de collecter auprès des visiteurs des données telles que l'adresse IP et les pages visitées. Ces parties tierces pourraient directement utiliser les données d'identification, telles que les adresses e-mail, pour le service demandé et non à leurs propres fins de marketing à moins que vous consentiez séparement de recevoir ce marketing selon les termes fixés par cette partie tierce.
NAVEX Global s'associe également à certaines parties tierces afin de fournir des services à ses clients. Ces parties tierces n'utilisent pas les données d'identification personnelles à d'autres fins que la fourniture des services spécifiques convenus.
BLOGS ET FORUMS
Forums publics
Notre site Web propose des blogs et des forums communautaires accessibles au public. Sachez que toute information communiquée dans ces espaces peut être lue, collectée et utilisée par les autres personnes qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos données personnelles de notre blog ou de notre forum communautaire, contactez-nous à l’adresse policyshare@navexglobal.com. Il est possible que dans certains cas nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations personnelles, auquel cas nous vous en aviserons en vous indiquant la raison.
Si vous choisissez de publier des commentaires sur notre blog, vous serez invité à vous connecter sur le site d'un autre fournisseur. Toutes les informations que vous choisissez de publier sur cette partie du site seront collectées et utilisées par notre fournisseur et soumises à sa propre politique de confidentialité. Veuillez le contacter directement si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre publication.
AUTRES SITES
Liens vers d’autres Sites
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RÉSEAUX SOCIAUX ET WIDGETS
Fonctionnalités de réseaux sociaux et widgets
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CONDITIONS
Conditions
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Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web dédié au bouclier de protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.
DIVULGATIONS LÉGALES
Divulgation en cas d'assignations légales ou gouvernementales, de mandats ou d'ordonnances
Dans certaines circonstances, il peut être demandé à NAVEX Global de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légales soumises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application des lois.
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Transfert des activités commerciales
Transfert des activités commerciales
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VIOLATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Violation de la déclaration de confidentialité
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Informations de contact
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MODIFICATIONS
Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Toute mise à jour ou toute modification de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur la page de la déclaration, sur la page d’accueil et à tout autre endroit que nous estimons nécessaire afin que vous puissiez savoir quelles informations nous collectons, l’utilisation qui en est faite et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, et il est donc nécessaire que vous la relisiez périodiquement. Si nous apportons des modifications significatives à cette politique, nous vous les communiquerons ici, par courrier électronique ou en affichant une notification sur notre page d’accueil avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.